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Services, vente ou BTP — le seuil annuel de base change.
Calculez votre seuil TVA proratisé si vous débutez en cours d'année.
Si vous débutez en cours d'année, le seuil de franchise est proratisé.
Formule : Seuil proratisé = Seuil annuel × (jours d'activité ÷ 365)
Sélectionnez une date de début pour calculer le prorata.
Vous débutez en cours d'année ? Le seuil de franchise TVA est proratisé. Ce calculateur prorata applique la formule officielle pour votre première année d'activité.
Services, vente ou BTP — le seuil annuel de base change.
Le jour exact où votre activité a commencé. L'année comptable est prise en compte.
Seuil de base et seuil majoré ajustés au nombre de jours d'activité restants.
Prorata
Seuil × (jours ÷ 365)
37 500 € × (184 ÷ 365) ≈ 18 904 €
Formule : Seuil proratisé = Seuil annuel × (jours d'activité ÷ 365). Début le 1er juillet ≈ moitié du seuil annuel.
Beaucoup de micro-entrepreneurs découvrent le prorata trop tard — calculez-le dès le lancement.
Si vous débutez en cours d'année, il serait injuste d'appliquer le seuil annuel complet. Le prorata ajuste au temps d'activité réel.
Oui, pour la franchise en base de TVA en première année ou année de création.
Du jour de début au 31 décembre de la même année. Notre outil le fait automatiquement.
D'autres questions ? Consultez notre page questions fréquentes ou le guide des outils.
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